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infoblog
Description du blog :
Bonjour Nous consacrons ce blog aux droits et obligations qui incombent aux blogueurs bonne visite
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Catégorie :
Blog Internet
Date de création :
16.04.2008
Dernière mise à jour :
29.04.2008
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S'exprimer sans diffamer!!!
S'exprimer sans diffamer!!!
Posté le 16.04.2008 par infoblog
QU'EST CE QUE LA DIFFAMATION?
L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881. Initialement soumis à un bref régime de prescription de l’action publique de trois mois (sur Internet comme dans la presse écrite, selon une jurisprudence maintenant constante), depuis le 9 mars 2004, la Loi Perben II instaure un délai de prescription d’un an à compter de la première publication (article 45 de la loi) dans certains cas. Par dérogation aux règles de procédures de droit commun voulant que le parquet est toujours libre d’engager des poursuites, la victime de propos diffamatoire ou injurieux devra engager elle-même des poursuites, par une plainte préalable (article 48-6 de la loi sur la presse). Même en cas de classement de l’affaire par le parquet, la victime peut toujours déclencher les poursuites en saisissant un juge d’instruction (constitution de partie civile) ou directement le tribunal correctionnel (par voie de citation directe).
APPLICATION AUX BLOGUEURS
Des propos excessifs, tenus notamment par des élèves à l'égard de leurs professeurs, ou encore des photos prises au moyen d'un téléphone portable et accompagnées de commentaires injurieux peuvent présenter un caractère diffamatoire. Il en est de même pour tout message qui serait un abus de la liberté d'expression. Il n'existe pas encore en la matière de jurisprudence spécifique. Mais ces comportements excessifs relèvent de la loi applicable aux publications écrites. En particulier, la diffamation, l'injure, les provocations et l'apologie du racisme sont visées par l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la presse et s'appliquent aux blogs.
C'est l'éditeur qui assume cette responsabilité. La censure de certains commentaires que le blogueur estime diffamatoires, malgré les cris d'orfraie de leur auteur ; c'est le blogueur qui encours les poursuites, et il n'a pas vocation à servir de paratonnerre judiciaire à qui que ce soit. Une obligation de surveillance incombe donc au blogueur.
La liberté d'expression est une liberté fondamentale, certes, mais il n'existe aucune liberté générale et absolue.
Rappelons la rédaction de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation
http://www.dossierfamilial.com/conso/droits-demarches/les-droits-et-obligations-du-blogueur,1411
http://maitre-eolas.fr/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded
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