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infoblog
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Bonjour Nous consacrons ce blog aux droits et obligations qui incombent aux blogueurs bonne visite
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Catégorie :
Blog Internet
Date de création :
16.04.2008
Dernière mise à jour :
29.04.2008

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le respect de la sphère privée

Posté le 16.04.2008 par infoblog

Les blogueurs utilisent souvent des photos ou dessins pour animer leur blog. Mais des précautions s'imposent avant de publier ces illustrations.

LE DROIT A L'IMAGE & LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE :

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

CREATION ARTISTIQUE : LE RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Les œuvres littéraires et artistiques sont protégées contre la copie (diffusion du texte de livres ou reproduction de tableaux, par exemple) par les droits de la propriété intellectuelle. Dans ce domaine également, l'auteur doit avoir été autorisé par le créateur ou ses ayants droit à publier ses œuvres originales (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).Cette démarche n'est cependant pas nécessaire pour les courtes citations de livres ou d'articles d'information, ou encore pour la publication de caricatures (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

http://www.commentcamarche.net/droits/droit-image.php3
http://www.dossierfamilial.com/conso/droits-demarches/les-droits-et-obligations-du-blogueur,1411

1 commentaire

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:: Les commentaires des internautes

bonjour
Posté par rimesoudeprime le 16.04.2008
petite visite.
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