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infoblog
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Bonjour Nous consacrons ce blog aux droits et obligations qui incombent aux blogueurs bonne visite
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Catégorie :
Blog Internet
Date de création :
16.04.2008
Dernière mise à jour :
29.04.2008

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Le blogueur : un responsable à part entière

Posté le 16.04.2008 par infoblog

Tout blogueur, quel que soit son âge, est considéré comme éditeur d'un service de communication sur Internet et directeur de la publication (article 6, alinéa 3-2, de la loi sur la confiance dans l'économie numérique). Ce statut lui impose plusieurs obligations.

http://www.dossierfamilial.com/conso/droits-demarches/les-droits-et-obligations-du-blogueur,1411

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